Politique de confidentialité de Maison Culinaire de Provence SARL

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site, des services et des canaux de communication de Maison Culinaire de Provence SARL sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, protégées et, le cas échéant, partagées.

Maison Culinaire de Provence SARL, dont le siège social est situé 18 Rue de la République, 51100 Reims, France, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Coordonnées de contact :

• Raison sociale : Maison Culinaire de Provence SARL
• Adresse : 18 Rue de la République, 51100 Reims, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 3 26 47 58 19

Cette politique s’applique notamment aux données collectées dans le cadre de la réservation de prestations, des demandes d’information, de l’inscription à une newsletter, des échanges par téléphone ou e-mail, des formulaires en ligne, ainsi que de toute relation commerciale ou précontractuelle liée aux activités de cuisine, d’ateliers culinaires, de services associés et, plus généralement, aux prestations proposées par Maison Culinaire de Provence SARL.

2. Collecte et traitement des données

Maison Culinaire de Provence SARL peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées postales, e-mail, numéro de téléphone.
• Données de réservation et de commande : dates, horaires, nombre de participants, préférences liées aux prestations culinaires, informations nécessaires à l’organisation des ateliers ou services.
• Données de facturation et de paiement : adresse de facturation, historique des paiements, informations bancaires traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
• Données de communication : contenus des échanges par e-mail, téléphone, formulaires ou messagerie.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, données de navigation, identifiants de cookies et traceurs, sous réserve des paramètres de consentement.
• Données relatives aux préférences : préférences alimentaires déclarées, allergies ou restrictions communiquées volontairement pour l’organisation des prestations culinaires.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, sauf lorsque leur collecte est nécessaire auprès de partenaires techniques, prestataires de paiement, plateformes de réservation ou outils d’analyse, dans le respect de la réglementation applicable.

Lorsque des informations relatives aux allergies, intolérances ou régimes alimentaires sont transmises, elles sont traitées uniquement afin d’adapter la prestation demandée et garantir une organisation appropriée, avec une vigilance particulière quant à leur caractère sensible dans le contexte de la prestation.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes d’information et des prises de contact ;
• gestion des réservations, inscriptions, commandes et prestations culinaires ;
• organisation logistique des ateliers, cours, événements ou services associés ;
• facturation, encaissement, suivi comptable et gestion administrative ;
• communication avec les clients et prospects, y compris suivi de relation commerciale ;
• envoi de communications commerciales et d’informations, sous réserve des règles applicables et, lorsque requis, du consentement ;
• gestion des réclamations, litiges et demandes d’exercice de droits ;
• sécurité des systèmes d’information, prévention de la fraude et protection des activités ;
• mesure d’audience, amélioration du site, des services et de l’expérience utilisateur, lorsque des cookies ou traceurs sont utilisés conformément aux préférences de l’utilisateur.

4. Bases juridiques du traitement

Les traitements effectués par Maison Culinaire de Provence SARL reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment pour la réservation ou la fourniture de prestations culinaires.
• Le respect d’obligations légales, notamment comptables, fiscales et de conservation de documents.
• L’intérêt légitime de Maison Culinaire de Provence SARL, notamment pour assurer la sécurité, améliorer ses services, gérer la relation client et prévenir les abus ou fraudes.
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains envois de prospection électronique non sollicités par des clients, ou pour l’utilisation de certains cookies et traceurs.

Lorsque la personne concernée fournit des informations relatives à des allergies ou restrictions alimentaires, ces données sont traitées sur la base de la nécessité de fournir la prestation demandée et/ou, le cas échéant, du consentement explicite lorsque la réglementation applicable l’exige.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires habilités et dans la stricte mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, notamment :

• le personnel autorisé de Maison Culinaire de Provence SARL ;
• les prestataires techniques d’hébergement, de maintenance, de messagerie et de sécurité informatique ;
• les prestataires de paiement et partenaires bancaires intervenant dans les transactions ;
• les outils de gestion de réservation, de facturation, de relation client et d’envoi d’e-mails ;
• les conseils juridiques, comptables ou fiscaux, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Maison Culinaire de Provence SARL exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité au RGPD, et qu’ils n’utilisent les données que conformément à ses instructions.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Maison Culinaire de Provence SARL privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays assurant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne.

Si certains traitements nécessitent un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, Maison Culinaire de Provence SARL veille à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que :

• une décision d’adéquation ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie autorisée par la réglementation applicable.

Lorsque cela est requis, la personne concernée est informée des caractéristiques essentielles de ces transferts.

7. Durée de conservation

Maison Culinaire de Provence SARL conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées à la relation commerciale : conservées pendant la durée de la relation puis archivées pendant la durée nécessaire à la gestion des preuves et obligations légales.
• Données de facturation et comptabilité : conservées pendant la durée légale applicable en matière comptable et fiscale.
• Données de prospection : conservées jusqu’au retrait du consentement ou opposition de la personne, ou pendant une durée raisonnable d’inactivité conformément aux règles applicables.
• Données techniques et cookies : conservées pour une durée limitée conforme aux recommandations de la CNIL et aux paramètres de consentement.
• Données de réclamation ou contentieux : conservées jusqu’au règlement définitif du dossier, puis archivées selon les délais légaux applicables.

À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation légale ou un intérêt probatoire le justifie.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs tenant à sa situation particulière, sous réserve des motifs légitimes impérieux du responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Maison Culinaire de Provence SARL aux coordonnées indiquées à la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, afin de protéger la confidentialité des données.

Les demandes seront traitées dans les délais légaux applicables. En cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, ce délai peut être prolongé conformément au RGPD, avec information de la personne concernée.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement des données repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Maison Culinaire de Provence SARL à l’adresse e-mail [email protected] ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

Le retrait du consentement peut entraîner, le cas échéant, l’impossibilité de continuer à fournir certaines communications ou fonctionnalités dépendant du consentement retiré, sans affecter les traitements nécessaires à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Avant toute réclamation, Maison Culinaire de Provence SARL invite la personne concernée à la contacter afin de tenter de résoudre la difficulté à l’amiable.

11. Sécurité des données

Maison Culinaire de Provence SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès et gestion des habilitations ;
• protection des systèmes et des réseaux ;
• sauvegardes régulières ;
• chiffrement ou pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• surveillance des vulnérabilités et mises à jour de sécurité ;
• sensibilisation du personnel à la protection des données ;
• procédures de gestion des incidents et violations de données.

Bien que Maison Culinaire de Provence SARL s’efforce de protéger les données personnelles, aucune transmission sur Internet ni aucun système de stockage n’est totalement exempt de risque. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, les notifications et communications prévues par la réglementation seront effectuées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique, à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

• Maison Culinaire de Provence SARL
• Adresse : 18 Rue de la République, 51100 Reims, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 3 26 47 58 19

Les demandes doivent être formulées de manière claire et précise afin de permettre un traitement efficace. Maison Culinaire de Provence SARL peut être amenée à solliciter des informations complémentaires si nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur ou préciser la portée de la demande.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Maison Culinaire de Provence SARL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements intervenant dans ses activités.

La version applicable est celle publiée sur le site ou communiquée au moment de la collecte des données, sauf disposition contraire. En cas de modification substantielle, Maison Culinaire de Provence SARL pourra informer les personnes concernées par tout moyen approprié, notamment par affichage, e-mail ou notification sur le site.

Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.